MAYA Enterprise ERP est une plateforme éditée par TW MICRONICS SARL (Yaoundé, Cameroun). Elle est servie sous le domaine maya-erp.com. Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme et son utilisation par les organisations clientes et leurs utilisateurs.
1. Éditeur et contact
La plateforme est éditée et exploitée par TW MICRONICS SARL, dont le siège est à Yaoundé, B.P. 14674, Cameroun, immatriculée au RCCM sous le n° 95 F 0271 (TPI Yaoundé-Centre Administratif).
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à vos données : [email protected].
2. Acceptation des conditions
L'accès à MAYA et son utilisation valent acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité (https://maya-erp.com/privacy), qui en fait partie intégrante. Une organisation qui ouvre un compte les accepte pour elle-même et pour les utilisateurs qu'elle crée.
TW MICRONICS SARL peut modifier ces conditions ; la date en tête de page indique la version en vigueur. Une modification substantielle est annoncée aux administrateurs des organisations clientes avant son entrée en vigueur.
3. Description des services
MAYA Enterprise ERP est un progiciel de gestion en ligne destiné aux entreprises : gestion commerciale (contacts, devis, factures, encaissements), achats, ressources humaines, formation, sites web, publication et suivi sur les réseaux sociaux, et un assistant conversationnel qui peut répondre aux clients et aux commentaires publics au nom de l'organisation lorsque celle-ci l'active.
Chaque organisation cliente dispose de sa propre base de données, séparée de celles des autres organisations. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite et des modules activés.
4. Comptes et responsabilités de l'organisation
L'organisation désigne un ou plusieurs administrateurs, qui créent les comptes de ses utilisateurs, leur attribuent des rôles et peuvent les désactiver. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activation du second facteur d'authentification lorsque l'organisation l'exige.
L'organisation reste responsable des données qu'elle saisit dans MAYA (contacts, documents, conversations) et de la licéité de leur traitement à l'égard de ses propres clients. MAYA les traite pour son compte, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
5. Services tiers connectés
L'organisation peut connecter à MAYA des comptes qu'elle détient auprès de services tiers : YouTube (Google), Facebook et Instagram (Meta), TikTok, LinkedIn, X, ainsi que des services de messagerie et de paiement. La connexion est un acte explicite de l'administrateur, effectué sur l'écran de consentement du service concerné, et révocable à tout moment depuis MAYA ou depuis ce service.
L'organisation reste responsable des contenus publiés sur ces services depuis MAYA, y compris ceux rédigés par l'assistant lorsqu'elle a choisi de l'activer, et s'engage à respecter les conditions d'utilisation de chacun de ces services. L'usage que MAYA fait des données reçues des API Google est décrit à la section « Données issues des API Google » de la politique de confidentialité et respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences de Limited Use.
6. Abonnement et facturation
L'accès à MAYA fait l'objet d'un abonnement selon l'offre souscrite par l'organisation. Les tarifs, la devise et la périodicité de facturation sont ceux indiqués au moment de la souscription ou dans le contrat conclu avec TW MICRONICS SARL. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après notification.
7. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser MAYA pour envoyer des sollicitations non désirées, pour publier des contenus illicites ou trompeurs sur les services connectés, pour tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, pour contourner les mesures de sécurité ou pour perturber le fonctionnement de la plateforme. TW MICRONICS SARL peut suspendre un compte en cas de manquement, après notification sauf urgence.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, ses interfaces et sa documentation sont la propriété de TW MICRONICS SARL. Les données et contenus saisis ou publiés par l'organisation restent sa propriété ; elle accorde à TW MICRONICS SARL le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles, y compris celles reçues des API Google, leur conservation, leur transmission à des sous-traitants nommés et les moyens de les supprimer sont décrits dans la politique de confidentialité : https://maya-erp.com/privacy. L'usage des cookies est décrit dans la politique des cookies : https://maya-erp.com/cookies.
10. Disponibilité et responsabilité
TW MICRONICS SARL s'efforce de maintenir la plateforme accessible en continu, sans garantir l'absence d'interruption, notamment lors des maintenances ou en cas d'indisponibilité d'un service tiers connecté. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder les sommes versées par l'organisation au titre des douze derniers mois d'abonnement. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des décisions prises par l'organisation sur la base des contenus produits par l'assistant, que l'organisation doit relire avant de s'y fier.
11. Résiliation
L'organisation peut mettre fin à son abonnement selon les modalités de son offre. À la fin du contrat, ses données sont conservées puis supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité ; elle peut en demander une copie ou la suppression anticipée à [email protected].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable est porté devant les tribunaux compétents de Yaoundé.