MAYACes conditions régissent la vente de l'abonnement à MAYA Enterprise. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, et sont complétées par le contrat de traitement des données (DPA) et la liste des sous-traitants. Elles sont conclues avec TW MICRONICS SARL, dont les coordonnées figurent à l'article 1 ; toute question se pose à [email protected].
1. Éditeur
MAYA Enterprise est éditée et exploitée par TW MICRONICS SARL, dont le siège est à Yaoundé, B.P. 14674, Cameroun, immatriculée au RCCM sous le n° 95 F 0271 (TPI Yaoundé-Centre). Contact : [email protected].
2. Forfaits et prix
Les forfaits, leurs limites et leurs prix sont ceux publiés sur la page des tarifs et affichés dans l'écran « Mon forfait » de votre espace. Ils font foi : aucun prix n'est écrit ailleurs.
Les prix sont exprimés en francs CFA. Les équivalents en euro et en dollar sont indicatifs.
L'abonnement annuel est facturé dix mois pour douze.
Un changement de forfait prend effet immédiatement et recale les limites de votre espace.
3. Essai gratuit
Tout nouvel espace commence par un essai gratuit de quatorze jours, sans paiement ni moyen de paiement demandé à l'inscription.
À la fin de l'essai, sans souscription, l'espace passe en lecture seule puis est suspendu. Vos données restent : rien n'est supprimé sans votre demande (article 7).
4. Paiement
La facture est émise par TW MICRONICS SARL à chaque période. Le paiement se fait depuis l'écran « Mon forfait », par Mobile Money, par carte bancaire, ou par les moyens manuels indiqués sur la facture.
Aucune facture n'est émise sans votre accord : le renouvellement automatique se coupe depuis le même écran.
Aucun jour n'est perdu : une période commence à la fin de celle qui court, et non au moment du paiement.
5. Retard de paiement
Passée l'échéance, l'accès reste complet pendant un délai de grâce, puis l'espace passe en LECTURE SEULE : vous pouvez lire et exporter vos données, mais les automatisations et l'assistant sont à l'arrêt. Au-delà, l'espace est suspendu.
Ces délais sont publiés dans l'écran « Mon forfait » et vous êtes prévenu par courriel à chaque changement d'état.
Le paiement rétablit l'accès sans intervention.
6. Engagements de service
L'état des services est publié en continu, sans authentification, sur la page d'état — et il n'y est jamais annoncé « vert » sans mesure.
Nous nous engageons sur un DÉLAI DE PREMIÈRE RÉPONSE au support, par forfait, indiqué dans l'écran « Mon forfait » et sur la page des tarifs.
⚠️ Nous ne prenons aujourd'hui AUCUN engagement chiffré de taux de disponibilité, et nous préférons l'écrire plutôt que d'annoncer un pourcentage que rien ne mesure. Les sauvegardes sont quotidiennes, relues, et conservées quatorze jours ainsi que huit dimanches.
7. Résiliation et suppression
Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment depuis l'écran « Mon forfait » : il court alors jusqu'au terme de la période payée.
La suppression de vos données est un geste distinct, que vous demandez depuis l'écran « Exporter mes données ». Elle ouvre un délai de grâce de trente jours pendant lequel vous exportez vos données et pouvez annuler d'un clic.
À l'échéance, votre base de données, vos fichiers et vos documents sont supprimés, et nous vous remettons une attestation de suppression qui indique ce qui a été effacé et ce qui subsiste dans nos sauvegardes le temps de leur expiration.
8. Réversibilité
À tout moment, vous obtenez depuis votre espace une archive complète de vos données : une table par fichier CSV, la structure exacte des tables, et la recette pour recharger le tout dans une base PostgreSQL vide.
Cette archive n'est pas un geste commercial de notre part : c'est une fonction du produit, disponible sans nous le demander et sans frais.
9. Responsabilité
MAYA Enterprise est un outil : les décisions commerciales, comptables et fiscales prises à partir de ses restitutions restent les vôtres. Les réponses produites par l'assistant sont issues de vos propres données et de vos réglages d'autonomie, que vous maîtrisez depuis l'écran « Tous mes réglages ».
Notre responsabilité, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant des sommes que vous avez versées au titre des douze derniers mois d'abonnement.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit camerounais. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Yaoundé sont compétents.